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L'essentiel par l'éditeur
La maîtrise des délais d'exécution des marchés de travaux est cruciale pour le maître d'ouvrage. Le CCAP doit fixer des délais précis, assortis de sanctions en cas de retard, plafonnés à 10 % du montant HT du marché. Des primes d'avance peuvent inciter au respect des délais. Le calendrier d'exécution doit être conforme au marché et coordonné pour éviter les retards. Les pénalités s'appliquent après une procédure contradictoire. Des causes exonératoires peuvent justifier des prolongations de délai.
Dans le cadre de sa mission d’assistance au maître d’ouvrage dans la passation des contrats de travaux, le maître d’œuvre est amené à rédiger tout ou partie des pièces du marché, cet élément de mission comprenant la préparation de la consultation des entreprises.
Que le CCAP soit rédigé par le maître d’œuvre ou par le maître d’ouvrage, il convient de fixer aux entrepreneurs des obligations très précises en termes de délais d’exécution et, surtout, d’assortir ces délais de sanctions.
Le CCAP doit indiquer le délai d’exécution auquel est soumis l’entrepreneur et doit préciser si ce délai s’exprime en jours, en semaines ou en mois.
S’il est fixé en jours, le principe est qu’il s’agit d’un délai franc. Concrètement, cela signifie que le délai s’e...
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